Contenu

Invalidité non assurée

• Invalidité non assurée selon l'art. 32 al. 1 OLAA
• Activité dans le ménage
• Exemple de calcul avec activité non assurée dans le ménage
• Changement de la méthode de calcul

Invalidité préexistante

• Invalidité préexistante selon l'art. 32 al. 2 OLAA
• La rente préexistante de l'AI liée à la maladie est augmentée suite à l'accident
• La rente AI préexistante liée à l'accident est augmentée suite à la maladie
• Rente AI octroyée pour la première fois suite à une maladie ou un accident
• Pas d'application pour les rentes de survivants

Accident avec rente de vieillesse de l'AVS

• Accident avec rente de vieillesse de l'AVS selon l'art. 32 al. 3 OLAA
• L'application de l'art. 32 al. 3 OLAA nécessite un versement anticipé de la rente AVS
• Exemple de calcul avec accident en cas d'anticipation de la rente AVS