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Rente d'invalidité > Rente transitoire

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Dispositions légales

  • Rente transitoire selon l'art. 19 al. 3 LAA et l'art. 30 OLAA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

  • Principe
  • Uniquement en cas de problème de réadaptation lié à l'accident
  • Conditions cumulatives / Activité d'invalidité à prendre en compte
  • Passage à la rente définitive sans révision, reconsidération ou révision procédurale
  • Examen de l'adéquation également en cas de rente transitoire