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Rente d'invalidité > Invalidité

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Principe légal

  • Invalidité selon l'art. 18 LAA

Formation empêchée

  • Formation empêchée selon l'art. 28 al. 1 OLAA
  • Formation de base et non développement professionnel ultérieur / Preuve
  • Détermination de l'invalidité en cas de retard de la formation dû à un accident
  • Étudiants et écoliers

Plusieurs activités salariées

  • Plusieurs activités lucratives dépendantes selon l'art. 28 al. 2 OLAA
  • Pratique en cas de plusieurs activités lucratives dépendantes
  • Pratique et jurisprudence en cas d'activités non rémunérées/assurées

Capacité de travail réduite préexistante

  • Capacité de travail réduite préexistante selon l'art. 28 al. 3 OLAA
  • Maladie préexistante sans incapacité de travail / souffrance psychique après la survenance de l'accident
  • Cas d'application / Moment de la naissance du droit / Revenu de valeur Fr. 0.00
  • Invalidité préexistante liée à la maladie
  • Pratique du parallélisme et art. 28 al. 3 OLAA
  • Exemple de calcul

Age avancé

  • Âge avancé
  • Question d'expertise sur l'âge avancé
  • Principes
  • Exemple d'une déficience due à un accident et non à une fragilité due à l'âge
  • Rapport avec la déduction du salaire tabulaire en raison de l'âge avancé
  • Position déterminante au moment de l'accident
  • Pas d'inutilité d'une capacité de travail résiduelle
  • Âge avancé à partir d'environ 60 ans / âge moyen à environ 42 ans
  • Infirmité due à l'âge / réinsertion
  • Pas d'infirmité due à l'âge
  • Délimitation avec l'assurance-invalidité

Invalidité en cas de perte d'organes pairs

  • Invalidité en cas de perte d'organes pairs selon l'art. 29 OLAA