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Incapacité de travail et preuve de l'incapacité de travail dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie

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En bref

  • Définitions de l'incapacité de travail dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  • Exigences en matière de droit de la preuve et moyens de preuve relatifs à l'incapacité de travail

Principes relatifs aux exigences en matière de droit de la preuve dans l'ordre chronologique

  • Suspension des prestations suite à la non-participation à une expertise
  • L'existence d'un rapport de travail exige la preuve stricte de l'entière conviction
  • L'incapacité de travail doit être prouvée par la personne assurée ; même après une cessation d'activité
  • Justification frauduleuse du droit à l'assurance; degré de preuve
  • L'incapacité de travail alléguée exige le degré de preuve de l'entière conviction
  • Définition de la pleine conviction
  • Preuve de la survenance d'un cas d'assurance, charge de la preuve Ayants droit; répartition de la charge de la preuve

Rapports et expertises médicales comme moyens de preuve dans l'ordre chronologique

  • Le médecin de famille ne dispose pas de qualifications psychiatriques pour évaluer l'incapacité de travail
  • Indications en temps réel de la personne assurée par rapport aux rapports médicaux
  • Pas d'arbitraire si l'incapacité de travail repose uniquement sur un certificat
  • L'expertise privée et l'attestation AUF ne sont pas des moyens de preuve mais des affirmations de parties
  • Doute sur les rapports médicaux déposés signifie expertise judiciaire
  • Carte d'indemnité journalière comme moyen de preuve
  • Expertise de dossier comme expertise de partie
  • Les expertises privées ne sont pas des moyens de preuve mais des allégations de parties.
  • Mandat d'expertise par l'assureur d'indemnités journalières en cas de maladie
  • Refus de la personne assurée de participer à l'expertise

Autres jurisprudences relatives à l'incapacité de travail par ordre chronologique

  • Incapacité de travail liée au poste de travail dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la LAMal
  • Incapacité de travail liée au poste de travail dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA
  • Preuve par l'assuré d'une incapacité de travail avant la fin de l'engagement non apportée
  • Suspension des indemnités journalières bien que l'assuré se sente toujours en incapacité de travail
  • Suppression d'un diagnostic ayant une incidence sur l'incapacité de travail

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