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Incapacité de travail

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En bref

  • Incapacité de travail

Disposition légale

  • Incapacité de travail selon l'art. 6 LPGA

Jurisprudence dans l'ordre systématique

  • Évaluation de la capacité de travail
  • L'utilisateur du droit examine les données médicales
  • Interaction entre l'expert et l'applicateur du droit
  • Incapacité de travail liée au poste de travail
  • Exécution du travail uniquement avec un risque d'aggravation de la santé
  • Pas de corrélation entre le diagnostic et l'incapacité de travail
  • Pas d'évaluation subjective, mais un examen objectif déterminant
  • Marge d'appréciation dans l'évaluation de l'incapacité de travail
  • Incapacité de travail contestée
  • Risque d'aggravation de l'état de santé
  • Différentes atteintes à la santé
  • Attestations d'incapacité de travail rétroactives
  • Pronostic médical
  • Incapacité de travail d'une personne au chômage
  • Pourcentages d'incapacité de travail dans les rapports médicaux
  • Calcul de l'incapacité de travail pour les travailleurs à temps partiel

Obligation de réduire le dommage

  • Incapacité de travail
  • État de santé instable ou stable
  • Invitation à changer de profession / Période transitoire de 3 à 5 mois / Personnes au chômage
  • Même en cas de simple changement de statut, un délai de transition de deux mois est trop court.
  • Une durée d'emploi de moins de 18 mois n'est pas réalisable
  • Mise en œuvre de l'art. 6, phrase 2 LPGA dans les indemnités journalières de maladie et dans la LAA

L'activité de référence raisonnable signifie la comparaison des revenus

  • Obligation de réduire le dommage = Changement de profession
  • Activité de référence raisonnable = Comparaison des revenus

Fichier Pdf

Systèmes experts: Appréciation juridique de l'incapacité de travail dans le dossier LAA

  • Cette application vous aide à évaluer juridiquement l'incapacité de travail indiquée dans le rapport médical.

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