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Contenu
Disposition légale, y compris indication des voies de recours
- Décision selon l'art. 49 LPGA
- Indication des voies de recours
Jurisprudence dans l'ordre chronologique
- Nullité d'une décision relative aux cotisations versées au titre d'une activité lucrative indépendante
- Pas de motivation standard édictée
- Contenu et portée d'une décision
- Motivation incorrecte
- Principe d'une notification défectueuse
- Le dispositif est contestable, pas la motivation
- Un destinataire erroné correspond à une notification défectueuse
- Exigences en matière de motivation lors d'une suspension des prestations en raison d'un manque d'adéquation
- Manque de connaissances linguistiques
- Signatures
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