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Jurisprudence par ordre chronologique

• Pas d'invocation de la protection de la confiance en cas de demande de restitution de rentes d'invalidité indûment perçues
• Protection de la confiance légitime en cas d'assurances données par les autorités ou d'autres comportements
• Renseignements téléphoniques attestés par écrit comme preuve
• Bonne foi / choix involontaire et malheureux de mots
• Faux renseignements ou fausses assurances (assurance par convention)

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