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En bref
- Définition und différence entre révision procédurale et reconsidération
Disposition légale
- Révision procédurale selon l'art. 53 al. 1 LPGA
Exemples dans l'ordre chronologique
- Délai et prescription / Annulation de la décision de l'instance précédente par le Tribunal fédéral
- Révision procédurale: Administration = D'office / Tribunaux = Uniquement sur demande d'une partie
- Correction rétroactive de l'évaluation du droit
- Incapacité de travail n'ayant jamais existé
- Faits et moyens de preuve nouveaux
- Si le motif de révision concerne une condition matérielle du droit
- Absence d'examen médical
- Attribution rétroactive d'une rente d'invalidité avec prestations complémentaires existantes
- Début du délai de 90 jours
- Résultat organique constaté ultérieurement
- Preuves dissimulées dans le cadre d'une procédure pénale
- Début du délai / rapport d'observation
- Appréciation erronée
Fichier Pdf
Systèmes experts: Conflit en cas de prestations permanentes
- L'application vérifie s'il existe dans la LAI, la LAA ou la LPP des circonstances permettant de corriger sous une forme ou une autre une rente d'invalidité ou de survivant existante.
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