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Révision procédurale

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Disposition légale

  • Révision procédurale selon l'art. 53 al. 1 LPGA

Exemples dans l'ordre chronologique

  • Révision procédurale: Administration = D'office / Tribunaux = Uniquement sur demande d'une partie
  • Correction rétroactive de l'évaluation du droit
  • Incapacité de travail n'ayant jamais existé
  • Faits et moyens de preuve nouveaux
  • Si le motif de révision concerne une condition matérielle du droit
  • Absence d'examen médical
  • Attribution rétroactive d'une rente d'invalidité avec prestations complémentaires existantes
  • Début du délai de 90 jours
  • Résultat organique constaté ultérieurement
  • Preuves dissimulées dans le cadre d'une procédure pénale
  • Début du délai / rapport d'observation
  • Appréciation erronée

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Systèmes experts: Conflit en cas de prestations permanentes

  • L'application vérifie s'il existe dans la LAI, la LAA ou la LPP des circonstances permettant de corriger sous une forme ou une autre une rente d'invalidité ou de survivant existante.

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