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Procédures judiciaires et règles de procédure (spéciales)

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Dispositions légales

  • Règles de procédure particulières selon l'art. 55 LPGA
  • Droit de recours selon l'art. 56 LPGA
  • Tribunal cantonal des assurances selon l'art. 57 LPGA
  • Compétence selon l'art. 58 LPGA
  • Délai de recours selon l'art. 60 LPGA
  • Règles de procédure selon l'art. 61 LPGA
  • Tribunal fédéral selon l'art. 55 LPGA

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

  • Appréciations inadmissibles des preuves par le tribunal selon l'art. 61 let. c LPGA
  • Les évaluations médicales ne relèvent pas de la compétence du tribunal
  • Nouveauté de la révision de la LPGA au 01.01.2021
  • Règles de procédure de l'art. 43 al. 1 LPGA et de l'art. 61 let. c LPGA identiques
  • Tribunal fédéral : qualité pour recourir de la Suva, division de l'assurance militaire
  • Compétence : employeur à l'étranger / personne assurée LAA en Suisse
  • Règles de procédure : Rapports juridiques différents LAA
  • Compétence du tribunal des assurances dans le canton du siège du dernier employeur CH
  • Reformatio in peius dans la procédure de recours en première instance
  • Rattacher le domicile de l'assuré (procédure LPC)
  • Compétence du tribunal des assurances sociales du dernier employeur suisse
  • Délai supplémentaire pour remédier au défaut d'un recours insuffisamment motivé
  • Incompétence territoriale du tribunal cantonal des assurances
  • Décision sur l'affiliation à une caisse de compensation
  • Principe relatif au délai de recours
  • Reformatio in pejus en cas de décision de renvoi dans les litiges relatifs aux rentes AI
  • For pour les recours des survivants
  • Non-entrée en matière sur le recours en matière de droit public
  • Délai supplémentaire pour remédier au vice d'un recours
  • Gratuité statutaire de la procédure
  • Procédure de recours cantonale
  • Recours contre les décisions incidentes
  • Suspension des délais de recours dans la procédure judiciaire cantonale; droit transitoire

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