Renonciation aux prestations: Art. 23 LPGA | LPGA | Droit de l'assurance sociale

Contenu

Disposition légale

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

Renonciation aux prestations dans la LAA
Renonciation et révocation des prestations des assurances sociales et coordination avec les prétentions en responsabilité civile
Renonciation à des prestations d'assurance dans la LAVS et la LAI
Admissibilité d'une renonciation à des prestations de l'assurance-invalidité

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