Contenu

Disposition légale

• Questions d'expertise

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

• Questions complémentaires et/ou prises de position d'une partie (orales ou écrites)
• Questions explicatives, questions complémentaires et questions supplémentaires dans la LAA
• Questions complémentaires dans la LAI

Catalogues complets de questions

• Orthopédie, neurologie ou interdisciplinaire

Questions spéciales / questions individuelles

• Base
• Substrat organique
• Relation de cause à effet naturelle
• Lien de causalité naturel en cas de hernie discale
• Mauvaise évolution psychique
• Incapacité de travail
• Traitement curatif
• Opération / traitement raisonnablement exigible
• Indemnité pour atteinte à l'intégrité
• Révision de la rente
• Avance d'âge
• Indemnité
• Lésions corporelles assimilées à un accident
• CRPS, syndrome douloureux complexe, algodystrophie, maladie de Sudeck
• Suicide
• Première consultation après un coup de fouet cervical

Liens internes > Thèmes apparentés

• LPGA > Incapacité de gain > Procédure probatoire structurée > Catalogue de questions