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En bref
- Valeur probante de certains rapports et expertises
Expertise externe à l'assurance
- Expertises externes à l'assurance ayant en principe une valeur probante totale
- Négation du caractère juridiquement déterminant de l'évaluation médicale de l'incapacité de travail
- Les objections du médecin de famille ne peuvent pas remettre en question une expertise.
- Expertise Medas avec pleine valeur probante
Médecins consultants et médecins internes à l'assurance
- Valeur probante plus faible que les expertises externes
- Les médecins consultants sont assimilés aux médecins internes des assurances
- Expertise complémentaire en consultation
- L'objection d'un médecin spécialiste traitant suffit comme doute mineur
- Exigence de preuve pour les doutes mineurs
Médecins traitants (médecins généralistes ou spécialistes)
- Valeur probante inférieure à celle des expertises externes
- Les médecins traitants ou les médecins spécialistes sont assimilés aux médecins généralistes
- Médecin traitant en tant que représentant légal avec double statut de partie
- Médecins exerçant une activité de traitement de la douleur
Expertises de dossiers et rapports de dossiers
- Conditions pour une valeur probante des expertises de dossiers
- Expertises de dossiers psychiatriques
- Dossiers médicaux datant de deux ans
- Suite au refus d'une expertise, une expertise de dossier est établie
- Expertise de dossier sans consentement
Expertises des parties, expertises privées et expertises LCA par ordre chronologique
- Expertise de l'assureur d'indemnités journalières en cas de maladie avec valeur probante pour l'office AI
- Expertise privée contre des estimations internes à l'assurance
- Mandat d'expertise par l'assureur LCA est considéré comme une expertise privée
- Appréciation des preuves des expertises des parties
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