Contenu

Dispositions légales

• Prestation de sortie selon l'art. 2 LFLP
• Prestation d'entrée non apportée et cotisations supplémentaires selon l'art. 6 LFLP
• Prestation d'entrée reprise par l'employeur selon l'art. 7 LFLP
• Décompte et information selon l'art. 8 LFLP

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

• Assurance facultative des assurés sortants en cas de chômage
• Différence état de fait de la liquidation (partielle)
• Transfert du rapport de travail