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Traitement médical après la fixation de la rente > Traitement / Indemnité journalière

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Dispositions légales

  • Ordonnance de traitement médical selon l'art. 21 al. 2 LAA
  • Indemnité journalière en cas d'amende pour perte de gain selon l'art. 21 al. 3 LAA

Jurisprudence

  • Retraite