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Traitement médical après la fixation de la rente > Maladie professionnelle

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Disposition légale

  • Maladie professionnelle selon art. 21 al. 1 let. a LAA

Jurisprudence et pratique

  • Coordination des prestations LAA / LAMal
  • Obligation de verser des prestations à partir de la cessation de l'activité lucrative en raison de l'âge
  • Exemple

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