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Conditions contractuelles

Édition du 16.09.2025

Le début, l'objet et la fin de l'abonnement l'accès au manuel en ligne

L'abonnement commence avec la confirmation personnelle par e-mail, y compris l'activation de votre login après l'inscription en ligne.

 

Avec votre inscription en ligne ainsi qu'avec chaque paiement futur de la cotisation annuelle, vous confirmez que vous êtes d'accord avec les présentes conditions contractuelles.

 

Dès le début de l'abonnement, vous avez accès au manuel en ligne conformément à votre catégorie d'abonnement. Vous acceptez expressément les restrictions d'accès possibles conformément à l 'exclusion de responsabilité.

 

L'abonnement est prolongé d'année en année par le paiement de la cotisation annuelle. Si la facture annuelle n'est pas payée, un dernier e-mail est envoyé pour signaler que la facture n'a pas été payée. Sans réaction de votre part dans les cinq jours ouvrables, l'abonnement est considéré comme résilié et votre login est supprimé. Une résiliation n'est donc pas nécessaire.

 

En cas de résiliation en cours d'année, aucun remboursement au prorata de la cotisation annuelle ne sera effectué.

Interdiction de la collecte automatisée de données, entre autres pour les bases de données d'IA externes / Peine conventionnelle

Il est interdit aux clientes et clients de toutes les catégories d'abonnement d'utiliser des procédés automatisés avec des robots ou des logiciels pour collecter, extraire ou copier des contenus ou des données de ce site web. Cela inclut, entre autres, des procédures telles que le web scarping, le web crawling, le data harvesting et des méthodes similaires de collecte automatisée de données.

 

Le non-respect de cette interdiction de collecte automatisée de données à l'aide de robots ou de logiciels de toute sorte constitue une violation importante du contrat avec les conséquences suivantes:

  • Retrait immédiat de l'accès au manuel en ligne sans remboursement d'une partie de la cotisation annuelle
  • Exercice d'une peine conventionnelle de CHF 500'000.00

Notre monotoring du site web analyse en permanence toutes les tentatives de collectes de données automatisées interdites. L'extrait de ce monotoring combiné à votre nom d'utilisateur justifie le droit à la peine conventionnelle.

Clause de non-responsabilité

Coordination Suisse SA n'assume aucune responsabilité ni garantie pour le manuel en ligne en ce qui concerne l'exactitude du contenu, l'actualité, l'exhaustivité ainsi que l'exactitude des traductions manuelles. Cela vaut également pour les réponses du chatbo, qui peuvent être correctes, imprécises ou fausses.

 

Coordination Suisse SA se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu du manuel en ligne et du chatbot, de les supprimer ou d'en suspendre temporairement la publication, et ce à tout moment et sans préavis.

 

Coordination Suisse SA ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation, par le mauvais usage de la connexion (p. ex. attaques de pirates informatiques ou attaques DDoS) ou par des problèmes techniques. Cela vaut également pour les données personnelles enregistrées sur notre serveur et utilisées abusivement par des tiers.

Déclaration de confidentialité

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément à la présente déclaration de protection des données :

 

Le site web et le chatbot enregistrent en Suisse des données personnelles qui servent à la communication mutuelle, au fonctionnement du site web, du chatbot et à l'analyse des données (Matomo). Il s'agit par exemple de:

  • Vos saisies dans les formulaires de contact comme base de la collaboration en tant que client/e (nom d'utilisateur et mot de passe pour le manuel en ligne), destinataire de la newsletter ou participant/e à un séminaire
  • Votre adresse IP sortante pour l'inscription automatisée via l'adresse IP pour le manuel en ligne
  • Des données statistiques afin d'améliorer en permanence nos services.
  • Vos saisies qui permettent le fonctionnement du chatbot.

Pour assurer son bon fonctionnement, ce site utilise des cookies que vous pouvez gérer dans votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, la fonctionnalité du manuel en ligne peut être limitée. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe devraient par exemple être saisis à nouveau après chaque consultation.

 

Vos données sont stockées sur des serveurs (Ops One AG pour le site web et Suisse AI Group GmbH pour le chatbot) en Suisse ; nous ne transmettons pas ces données à des tiers.

 

Si des données personnelles sont saisies par des tiers dans le chat du chatbot, les utilisateurs sont responsables de s'assurer que cette saisie est légalement autorisée.

 

Les données saisies dans le chatbot ne sont pas utilisées pour l'entraînement de grands modèles linguistiques (LLM). Une utilisation a toutefois lieu à des fins internes, par exemple pour améliorer la qualité des réponses et le développement du chatbot.

Conditions d'utilisation du chatbot

Pour utiliser le chatbot, il faut souscrire un abonnement complémentaire IA à l'abonnement de base.

 

Le chatbot ne peut être utilisé qu'à des fins pertinentes et légales. Aucune donnée sensible ou confidentielle (p. ex. données personnelles, données de santé, etc.) ne peut être saisie. Si de telles données devaient néanmoins être saisies, leur traitement se ferait aux risques et périls des utilisateurs.

 

Il est interdit d'intervenir sur le chatbot d'une manière qui le modifierait, le détournerait de son but, l'endommagerait ou le surchargerait. En cas d'abus du chatbot (par ex. insultes, spam, contenus illégaux), nous nous réservons le droit de bloquer l'accès au chatbot . En cas de problèmes de sécurité, de pannes techniques ou de travaux de maintenance, nous sommes en droit de suspendre temporairement ou durablement le fonctionnement du chatbot.

 

Le chatbot ne prend pas de décisions automatisées avec effet juridique et n'effectue pas de profilage.