Contenu principal

Concept de couleurs dans le Online-Handbuch

Il s'agit d'une traduction automatique!

 

Le concept de couleurs permet de visualiser l'importance juridique des différentes dispositions du Online-Manuel; il est visuellement clair et attrayant.

Articles de loi

 

Article d'ordonnance

 

Décisions principales; publiées dans le recueil officiel

 

Tous les autres arrêts du Tribunal fédéral

 

Recommandations ad hoc LAA / Communications LPP / Pratique LACI / Communications LAVS-LPC / Circulaires LAI

 

Circulaires / Directives / Diapositives de formation / Enumérations / Calculs / Textes généraux