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Disposition légale
- Examen selon l'art. 24 al. 5 OPP 2
Jurisprudence par ordre chronologique
- Nouveau calcul en cas de changement de statut
- Réexamen complet sans lien avec les facteurs antérieurs
- Rente d'enfant supplémentaire = Nouveau calcul complet
- Obligation de procéder à un nouveau calcul en cas de modification des bases
- Modification importante de la situation