Dispositions diverses Contenu Dispositions légales Autorité de surveillance selon l'art. 76 LPGA Échange de données électroniques selon l'art. 76a LPGA Rapports et statistiques selon l'art. 77 LPGA Re

Domicile et résidence habituelle Contenu Disposition légale Domicile et résidence habituelle selon l'art. 13 LPGA Jurisprudence dans l'ordre chronologique Domicile déterminant pour la compétence canto

Protection de la confiance légitime / Protection de la confiance dans les informations ou les assurances fournies par les autorités publiques Contenu Jurisprudence par ordre chronologique Pas d'invoca

Délais Contenu Dispositions légales Calcul et suspension des délais selon l'art. 38 LPGA Respect des délais selon l'art. 39 LPGA Prolongation des délais et conséquences du retard selon l'art. 40 LPGA

Notion d'accident > Mouvement rotatif Contenu Jurisprudence par ordre chronologique Mouvement de rotation extrême et réflexe au sol Mouvement de rotation sur une chaise, le pied accroché au sol Mouvem

Révision des rentes > Exemples d'événements accidentels Contenu Jurisprudence relative aux révisions de rentes autorisées par ordre chronologique La sympotomatique dépressive est considérée comme rémi

Récusation / Partialité (motifs de récusation / motifs de partialité) Contenu Disposition légale Récusation selon l'art. 36 LPGA Jurisprudence par ordre chronologique Le terme 'démarche grotesque' ne

Notion d'accident > Nettoyage de l'oreille à l'aide d'un coton-tige ou d'un instrument auxiliaire Contenu Pratique Nettoyage de l'oreille avec un coton-tige; il en résulte une blessure du tympan

Notions d'accident > Traumatisme sonore / traumatisme auditif / acouphène Contenu Contenu En bref Traumatisme sonore / Traumatisme auditif Jurisprudence par ordre chronologique Acouphènes lors d'un co

Transaction Contenu En bref Disposition légale Transaction selon l'art. 50 LPGA Jurisprudence dans l'ordre chronologique Limites et marge d'appréciation d'une transaction Révision de la rente d'une tr