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Obligation de conseil selon l'art. 27 LPGA
https://www.koordination.ch/fr/droit-de-lassurance-sociale/lpga/obligation-de-conseil-selon-lart-27-lpga/

Information et conseil / Devoir de conseil Contenu Disposition légale Information et conseil / obligation de conseil selon l'art. 27 LPGA Jurisprudence [...] Etendue du devoir de conseil de l'assureur social Limites de l'obligation d'information de l'assureur concernant toutes les éventualités possibles La violation [...] entraîne la couverture LAA Conséquences de la violation du devoir de conseil Information et conseil Obligation de conseil de l'assureur Liens internes > Thèmes

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100%

Protection de la confiance
https://www.koordination.ch/fr/droit-de-lassurance-sociale/lpga/protection-de-la-confiance/

Protection de la confiance légitime / Protection de la confiance dans les informations ou les assurances fournies par les autorités publiques Contenu Jurisprudence [...] convention) Liens internes > Thèmes apparentés LPGA > Clarifications LPGA > Information et conseil / Obligation de conseil Pour pouvoir travailler avec le manuel [...] Problèmes de connexion: Support technique Nouveaux clients potentiels: Informations

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95%

Cohérence des expertises
https://www.koordination.ch/fr/droit-de-lassurance-sociale/lpga/avis-dexpert-art-44-lpga/coherence-des-expertises/

Doutes quant à la théorie médicale du médecin consultant par rapport aux informations fournies par le médecin spécialiste Doutes sur la théorie médicale du [...] Problèmes de connexion: Support technique Nouveaux clients potentiels: Informations

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84%

Recours
https://www.koordination.ch/fr/droit-de-lassurance-sociale/lpga/recours-/-recours/

recours (art. 75 al. 2 LPGA); ordre de recours selon l'art. 51 al. 2 CO Informations sur le recours contre les tiers responsables en cas d'infirmité congénitale [...] Problèmes de connexion: Support technique Nouveaux clients potentiels: Informations

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