Devoir d’information Contenu En bref Devoir d'information Dispositions légales Obligations des assureurs ainsi que des employeurs, de l'organe compétent [...] remplit l'obligation d'information Assureur responsable Portée, charge de la preuve et conséquences de la violation du devoir d'information Liens internes > [...] 72a OLAA Jurisprudence dans l'ordre chronologique Violation du devoir d'information suite à la suspension rétroactive des indemnités journalières Protection

révocation selon l'art. 2b LCA Devoir d'information de l'assureur selon l'art. 3 LCA Violation du devoir d'information selon l'art. 3a LCA Jurisprudence dans [...] d'hôpitaux aux prestations limitées ne viole pas l'obligation d'information Le devoir d'information selon l'art. 3 al. 3 LCA concerne l'employeur et non l'assureur [...] Conclusion du contrat et obligations d'information Contenu Dispositions légales Proposition d'assurance selon l'art. 1 LCA Conditions particulières de

un caractère informatif et non constitutif Influence de la loi sur la transparence (LTrans) sur l'obligation de garder le secret Information des distingués [...] distingués Droit à l'information et procédure Information sur le droit aux prestations Pour pouvoir travailler avec le manuel en ligne, il est nécessaire de se [...] secret selon l'art. 86 LPP Communication de données selon l'art. 86a LPP Information des assurés selon l'art. 86b LPP Entraide administrative selon l'art.

Information et conseil / Devoir de conseil Contenu Disposition légale Information et conseil / obligation de conseil selon l'art. 27 LPGA Jurisprudence [...] Etendue du devoir de conseil de l'assureur social Limites de l'obligation d'information de l'assureur concernant toutes les éventualités possibles La violation [...] entraîne la couverture LAA Conséquences de la violation du devoir de conseil Information et conseil Obligation de conseil de l'assureur Liens internes > Thèmes

OPP 2 Evaluation selon l'art. 48 OPP 2 Information des institutions de prévoyance selon l'art. 48b OPP 2 Information des assurés selon l'art. 48c OPP 2 J [...] par ordre chronologique Régularité Évaluation de la fortune Droit à l'information et procédure Inscription au bilan d'une garantie de l'employeur en cas [...] Problèmes de connexion: Support technique Nouveaux clients potentiels: Informations

de contrôle sur les obligations d'annonce et fiche d'information sur les obligations d'information dans le 2e pilier Pour pouvoir travailler avec le manuel [...] Problèmes de connexion: Support technique Nouveaux clients potentiels: Informations

Protection de la confiance légitime / Protection de la confiance dans les informations ou les assurances fournies par les autorités publiques Contenu Jurisprudence [...] convention) Liens internes > Thèmes apparentés LPGA > Clarifications LPGA > Information et conseil / Obligation de conseil Pour pouvoir travailler avec le manuel [...] Problèmes de connexion: Support technique Nouveaux clients potentiels: Informations

OEPL Besoins propres selon l'art. 4 OEPL Preuve selon l'art. 10 OEPL Information de la personne assurée selon l'art. 11 OEPL Prestation de libre passage [...] passage au moment du versement anticipé selon l'art. 11a OEPL Obligation d'informer l'ancienne institution de prévoyance selon l'art. 12 OEPL Jurisprudence [...] Problèmes de connexion: Support technique Nouveaux clients potentiels: Informations

9 OEPL: Accord du créancier gagiste Preuve et information Art. 10 OEPL: Preuve Art. 11 OEPL: Information de la personne assurée Art. 11a OEPL: Prestation [...] libre passage au moment du versement anticipé Art. 12 OEPL: Obligation d'informer l'institution de prévoyance précédente Dispositions fiscales Art. 13 OEPL:

déterminant pour l'indemnité journalière des travailleurs saisonniers Informations complémentaires sur l'emploi saisonnier Exemples de calcul Emplois s [...] Problèmes de connexion: Support technique Nouveaux clients potentiels: Informations