Cause fautive Contenu Dispositions légales Provoquer l'événement redouté de manière fautive selon l'art. 14 LCA Commandements d'humanité selon l'art. 15 LCA Jurisprudence Clause de limitation de la co

Réalisation de l'événement redouté Contenu Dispositions légales Obligation d'avis après la survenance de l'événement redouté selon l'art. 38 LCA Interdiction de modification selon l'art. 38b LCA Frais

Assurance vie Contenu Dispositions légales Nature juridique de la police; cession et mise en gage selon l'art. 73 LCA Assurance sur la vie d'autrui selon l'art. 74 LCA Fondement et étendue de la claus

Prime Contenu Dispositions légales Echéance selon l'art. 19 LCA Obligation de sommation de l'assureur; conséquences du retard selon l'art. 20 LCA Rapports contractuels après la survenance d'un retard

Assurance responsabilité civile Contenu Dispositions légales Etendue selon l'art. 59 LCA Droit de gage légal du tiers lésé selon l'art. 60 LCA Jurisprudence par ordre chronologique Le droit d'action d

Assurance choses Inhalt Gesetzliche Bestimmungen Verminderung des Versicherungswertes gemäss Art. 50 VVG Überversicherung gemäss Art. 51 VVG Versicherungssumme; Ersatzpflicht bei Unterversicherung gem

Coordination / Droit de recours Contenu Dispositions légales Droit de recours de l'entreprise d'assurance selon l'art. 95c LCA Exclusion du droit de recours de l'entreprise d'assurance selon l'art. 96

Assurance multiple Contenu Dispositions légales Assurance multiple selon l'art. 46b LCA Obligation de remplacement en cas d'assurance multiple selon l'art. 46c LCA Pour pouvoir travailler avec le manu

Objet de l'assurance Contenu Disposition légale Objet de l'assurance selon l'art. 16 LCA Pratique Délimitation entre l'assurance externe et l'assurance externe Pour pouvoir travailler avec le manuel e

Loi fédérale sur le contrat d'assurance Il s'agit d'une traduction automatique! Liste des articles LCA Dispositions générales Conclusion du contrat Art. 1 LCA: Proposition d'assurance Art. 2 LCA: Cond