Verfahren bei Scheidung Inhalt Gesetzliche Bestimmung Verfahren bei Scheidung gemäss Art. 25a FZG Rechtsprechung in chronologischer Reihenfolge Legitimationsvoraussetzung Örtliche Zuständigkeit Kanton

Ehescheidung / Auflösung eingetragene Partnerschaft / Vorsorgeausgleich Inhalt Gesetzliche Bestimmungen Grundsatz gemäss Art. 22 FZG Berechnung der zu teilenden Austritsleistung gemäss Art. 22a FZG Be

Praxis zum Vorsorgeausgleich bei Scheidung gemäss BVG-Mitteilungen Inhalt Mitteilungen über die berufliche Vorsorge Keine Übertrag, wenn versicherte Person bereits pensioniert ist Fragen und Antworten

Divorce / Dissolution du partenariat enregistré / Partage de la prévoyance professionnelle Contenu Dispositions légales Principe selon l'art. 22 LFLP Calcul de la prestation de sortie à partager selon

Cas de libre passage > Versement des prestations de vieillesse Contenu Disposition légale Versement des prestations de vieillesse selon l'art. 16 OLP Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologiq

Pratique en matière de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce selon les bulletin LPP Contenu Bulletin de la prévoyance professionnelle Pas de report si la personne assurée est déjà

Cas de libre passage > Bénéficiaires Contenu Dispositions légales Personnes bénéficiaires selon l'art. 15 OLP Réduction des prestations en cas de décès intentionnel de la personne assurée par la perso

Cas de libre passage > Maintien de la couverture de prévoyance dans des cas particuliers Contenu Dispositions légales Modification du taux d'occupation selon l'art. 20 LFLP Changement au sein de l'ins

Procédure de divorce Contenu Disposition légale Procédure en cas de divorce selon l'art. 25a LFLP Jurisprudence dans l'ordre chronologique Condition de légitimation Compétence territoriale Tribunal ca

Droits et obligations de l'institution de prévoyance à l'entrée des assurés Contenu Dispositions légales Admission aux prestations réglementaires selon l'art. 9 LFLP Calcul et échéance de la prestatio