Tarifs Contenu Dispositions légales Collaboration et tarifs selon l'art. 56 LAA Tarifs selon l'art. 70 OLAA Détermination des coûts et saisie des prestations selon l'art. 70 OLAA Rémunération du trait

Notion d'accident Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Liens internes > Thèmes apparentés LPGA > Notion d'accident Systèmes experts: Notion d'accident et lésion corporelle assimilée à un ac

Rechutes et séquelles tardives Contenu Diagramme décisionnel Rechutes et conséquences tardives Dispositions légales, y compris définition Rechutes et séquelles tardives selon l'art. 11 OLAA Définition

Indemnité journalière Contenu Dispositions légales Droit selon l'art. 16 LAA Montant selon l'art. 17 LAA Montant des indemnités journalières selon l'art. 25 OLAA Indemnité journalière et rente de surv

Lésion pendant le traitement médical lié à l'accident Contenu En bref Lésion pendant le traitement médical consécutif à l'accident Dispositions légales Lésions pendant le traitement médical consécutif

Révision de la rente Contenu Dispositions légales Révision de la rente selon l'art. 22 LAA Révision de la rente d'invalidité selon l'art. 34 OLAA Jurisprudence par ordre chronologique Augmentation de

Dommages matériels Contenu Disposition légale Dommages matériels selon l'art. 12 LAA Jurisprudence dans l'ordre chronologique Rupture d'une prothèse Prothèse dentaire non mise en place; celle-ci se tr

Étendue de la subrogation Contenu Disposition légale Etendue du recours selon l'art. 42 LAA Liens internes > Thèmes apparentés LPGA > Recours LAA > Convention de recours LPP > Recours LCA > Coordinati

Activité indépendante Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Liens internes > Thèmes apparentés Couverture ANP pendant une activité indépendante pour les employés à temps partiel avec couvert

Dispositions pénales Contenu Disposition légale Dispositions pénales selon l'art. 112 LAA Pratique Obligation de collaborer de l'assuré en cas de lésions corporelles punissables Pour pouvoir travaille