Suspension de l'assurance Contenu Disposition légale Suspension de l'assurance selon l'art. 3 al. 4 LAA Pratique Suspension de l'assurance Pour pouvoir travailler avec le manuel en ligne, il est néces

Moment de la cessation des prestations LAA (point de coordination LAMal / Indemnités journalières maladie / LPP) Contenu En bref Moment de la suspension des prestations des frais de guérison et des in

Employeurs multiples Contenu Liens internes > Thèmes apparentés LAA > Obligation d'allouer des prestations pour les assurés ayant plusieurs employeurs LAA > Assureur tenu de verser des prestations en

Droit médical Contenu Dispositions légales Personnel médical et hôpitaux selon l'art. 53 LAA Caractère économique du traitement selon l'art. 54 LAA Obligation de renseigner du fournisseur de prestatio

Convention de recours LAA > Directives d'application Dernière modification : 11 janvier 2023 Contenu Directives relatives aux dispositions contractuelles Introduction Responsabilité proportionnelle au

Convention de recours LAA Il s'agit d'une traduction automatique! Sous-menus Texte de l'accord actuellement en vigueur Directives d'application Evolution de la convention de recours LAA et jurispruden

Dispositions spéciales relatives aux voies de droit Contenu Dispositions légales Litiges selon l'art. 57 LAA Opposition à une facture de primes selon l'art. 105 LAA Exclusion de l'opposition selon l'a

Convention de recours LAA > Texte de la convention actuellement en vigueur Dernière modification : 11 janvier 2023 Contenu Dispositions contractuelles Champ d'application Renonciation aux exceptions d

Réduction et refus de prestations d'assurance Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Liens internes > Thèmes apparentés LAA > Faute grave LAA > Délits et crimes LAA > Dangers extraordinaires

Convention de recours LAA > Développement de la convention de recours LAA et jurisprudence Contenu Pratique et jurisprudence Fusion de la convention de recours LAA et de la convention complémentaire C