Contenu

En bref

• Deux exemples de décisions d'inaptitude

Dispositions légales

• Décision sur l'aptitude d'un travailleur selon l'art. 78 OPA
• Obligation d'annoncer selon l'art. 79 OPA
• Effet des décisions selon l'art. 80 OPA
• Non-respect d'une décision selon l'art. 81 OPA
• Conseil personnel selon l'art. 82 OPA
• Emoluments selon l'art. 82a OPA

Jurisprudence par ordre chronologique

• Double objectif et effet d'une décision d'inaptitude
• La décision d'inaptitude ne permet pas de conclure à une maladie professionnelle
• Perte de gain due à la décision d'inaptitude

Procédure dans la pratique

• Informations à la personne assurée
• Procès-verbal
• Envoi du dossier / Mandat à la Suva