Abschluss des Vertrages und Aufklärungspflichten Inhalt Gesetzliche Bestimmungen Versicherungsantrag gemäss Art. 1 VVG Besondere Antragsverhältnisse gemäss Art. 2 VVG Widerrufsrecht gemäss Art. 2a VVG

Beendigung des Vertrages Inhalt Gesetzliche Bestimmungen Ordentliche Kündigung gemäss Art. 35a VVG Ausserordentliche Kündigung gemäss Art. 35b VVG Hängige Versicherungsfälle gemäss Art. 35c VVG Entzug

Eintritt des befürchteten Ereignisses Inhalt Gesetzliche Bestimmungen Anzeigepflicht nach Eintritt des befürchteten Ereignisses gemäss Art. 38 VVG Veränderungsverbot gemäss Art. 38b VVG Schadenminderu

Obligation de réduire le dommage / Période transitoire dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie Contenu Disposition légale Obligation de sauvetage selon l'art. 38a LCA et l'art. 61

Étendue du risque Contenu Disposition légale Etendue du risque selon l'art. 33 LCA Jurisprudence dans l'ordre chronologique Interprétation progressive des contrats d'assurance au lieu du principe auto

Autres dispositions Contenu Dispositions légales Responsabilité de l'assureur pour ses intermédiaires selon l'art. 34 LCA Révision des conditions générales d'assurance selon l'art. 35 LCA Communicatio

Dispositions finales Contenu Dispositions légales Rapport avec le droit des obligations selon l'art. 100 LCA Rapports juridiques ne tombant pas sous le coup de la loi selon l'art. 101 LCA Abrogation d

Prescription et limitation dans le temps Contenu Disposition légale Prescription selon l'art. 46 LCA Jurisprudence par ordre chronologique Délai de prescription pour les prétentions en dommages-intérê

Assurance accident et maladie Contenu Dispositions légales Droit d'action directe selon l'art. 95a LCA Assurance-accidents; indemnité d'invalidité selon l'art. 95b LCA Jurisprudence Les demandes de re

Dispositions impératives Contenu Dispositions légales Prescriptions qui ne peuvent pas être modifiées selon l'art. 97 LCA Prescriptions qui ne peuvent pas être modifiées au détriment du preneur d'assu