Manquement aux obligations / Procédure de rappel et délai de réflexion Contenu Disposition légale Violation de l'obligation de renseigner et de collaborer selon l'art. 43 al. 3 LPGA Procédure de mise

Dossiers > Accès au dossier Contenu Dispositions légales Consultation du dossier selon l'art. 47 LPGA Détermination du caractère secret du dossier selon l'art. 48 LPGA Forme de la consultation du doss

Récusation / Partialité (motifs de récusation / motifs de partialité) Contenu Disposition légale Récusation selon l'art. 36 LPGA Jurisprudence par ordre chronologique Le terme 'démarche grotesque' ne

Information et conseil / Devoir de conseil Contenu Disposition légale Information et conseil / obligation de conseil selon l'art. 27 LPGA Jurisprudence dans l'ordre chronologique Pas de violation du d

Personnes actives Contenu Dispositions légales Salariés selon l'art. 10 LPGA Employeurs selon l'art. 11 LPGA Indépendants selon l'art. 12 LPGA Liens internes > Thèmes apparentés LAVS > Cotisations LAA

Dossiers > Conservation et destruction des dossiers Contenu Dispositions légales Conservation des dossiers selon l'art. 8a OPGA Destruction des dossiers selon l'art. 9a OPGA Pratique selon la LAA Déla

Champ d'application de la LPGA Contenu Dispositions légales But selon l'art. 1 LPGA Champ d'application selon l'art. 2 LPGA Liens internes > Applicabilité de la LPGA en LAVS , LAI , LPC , LAA , LPP ,

Dossiers (consultation / gestion / conservation / destruction) Il s'agit d'une traduction automatique! Sous-menus Consultation des dossiers Gestion des dossiers Conservation et destruction des dossier

Traitement, examen ou mesure de réadaptation ambulatoire/stationnaire raisonnablement exigible Contenu Dispositions légales Traitement ou réadaptation raisonnablement exigible selon l'art. 21 al. 4 LP

Chronologie der Gesetzgebung Inhalt Rechtsquellen ATSG ATSV Um mit dem Online-Handbuch zu arbeiten, ist eine Anmeldung mit Benutzername und Passwort notwendig. Login Problèmes de connexion: Support te