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Dispositions légales
- Traitement ou réadaptation raisonnablement exigible selon l'art. 21 al. 4 LPGA
- Examen médical raisonnable selon l'art. 43 al. 2 LPGA
Principes relatifs au traitement ou à la réadaptation raisonnablement exigibles selon la jurisprudence
- Deux conditions pour la réduction des prestations / Délai de sommation et de réflexion
- Une certaine probabilité de succès suffit pour la réduction des prestations
- Preuve du succès escompté et ampleur de la sanction
- Circonstances objectives et subjectives de l'exigibilité de la coopération
- Champ d'application élargi
Questions d'expertise
- Catalogue de questions sur l'opération ou le traitement raisonnablement exigible
Opérations, traitements et mesures de réadaptation selon la jurisprudence
- Nombre déterminé de candidatures autonomes non atteint
- Remplacement artificiel de l'articulation du genou (arthrodèse du genou)
- Traitement de désintoxication
- Médicaments malgré les effets secondaires (stationnaire et ambulatoire)
- Abstinence de drogues à long terme
- Psychothérapie et abstinence de cannabis
- Psychothérapie intensive
- Thérapie conséquente contre la dépression
- Opération de l'articulation du pouce
- Psychothérapie (en hospitalisation partielle)
- Traitement psychiatrique
- Traitement neuroleptique
- Manque de discernement concernant la problématique psychique / La thérapie comme partie de la souffrance
- Traitement conséquent de la dépressivité
- Opération orthopédique de la colonne vertébrale
- Prothèse totale de hanche bilatérale
- Mise en place d'une prothèse totale de hanche
- Prise modérée de médicaments contre la douleur
- Traitement du diabète sucré
- Entraînement de renforcement en cas de musculature du tronc peu développée et déconditionnement
- Psychothérapie et traitements de sevrage
- section du nerf de l'équilibre
- Arthrodèse du poignet
Examen raisonnable selon la jurisprudence
- Refus d'examen
- Pas de prestations pendant les investigations ordonnées par le tribunal
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