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Clarification > Maxime d'office / Obligation d'enquêter d'office / Principe de l'enquête

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Disposition légale

  • Maxime d'office Selon l'art. 43 al. 1 et 1bis LPGA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

  • Rapport d'évaluation Befas bases décisionnelles fiables pour l'activité de renvoi
  • Principe de l'enquête
  • Renonciation à l'interrogatoire du psychiatre traitant
  • Durée de l'obligation d'instruction, faits prouvés et degré de preuve
  • Le contenu de l'art. 43 al. 1 LPGA et de l'art. 61 let. c LPGA est identique
  • Indépendance des témoins nécessaire
  • Pas d'obligation légale pour certaines méthodes d'enquête
  • Refus d'auditionner un témoin possible
  • Constatation des faits pas manifestement inexacte
  • Grande marge d'appréciation
  • Appréciation des déclarations des collègues et de l'épouse

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