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Dispositions légales
- Opposition selon l'art. 52 LPGA
- Suspension préventive des prestations selon l'art. 52a LPGA
- Principe de la procédure d'opposition selon l'art. 10 OPGA
- Effet suspensif selon l'art. 11 OPGA
- Décision sur opposition selon l'art. 12 OPGA
Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique
- Objet de la contestation / Objet du litige / Force de chose jugée partielle
- Décision de non-entrée en matière
- Sens et abus du délai supplémentaire
- Nouveauté de la révision de la LPGA au 01.01.2021
- Délai supplémentaire pour corriger les défauts dans la procédure d'opposition
- Position défavorable dans la procédure d'opposition
- Opposition par e-mail
- Droit à une indemnité de partie dans la procédure de préavis de l'AI
- Révocation d'une renonciation à faire opposition par e-mail
- Opposition préventive de l'assureur-maladie
- Non-entrée en matière sur une demande de reconsidération
- Recours contre des décisions incidentes
- Ordonnance d'une expertise n'a pas le caractère d'une décision
- Personne compétente pour la décision sur opposition et la qualité
- Indemnisation des parties dans la procédure d'opposition
- Décision sur opposition autorisée par les personnes ayant rendu la décision
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