Dispositions finales Contenu Dispositions légales Exécution selon l'art. 81 LPGA Dispositions transitoires selon l'art. 82 LPGA Modification du droit en vigueur selon l'art. 83 LPGA Référendum et entr

Dispositions finales / Dispositions transitoires Contenu Dispositions légales Exécution selon l'art. 26 LFLP Dispositions transitoires selon l'art. 27 LFLP Référendum et entrée en vigueur selon l'art.

Dispositions générales de procédure: Renseignements, aide administrative, obligation de garder le secret Contenu Dispositions légales Participation à l'exécution selon l'art. 28 LPGA Exercice du droit

Dispositions impératives Contenu Dispositions légales Prescriptions qui ne peuvent pas être modifiées selon l'art. 97 LCA Prescriptions qui ne peuvent pas être modifiées au détriment du preneur d'assu

Dispositions particulières Contenu Dispositions légales Commission fédérale pour la prévoyance professionnelle selon l'art. 85 LPP Traitement de données personnelles selon l'art. 85a LPP Consultation

Dispositions pénales Contenu Dispositions légales Contraventions selon l'art. 75 LPP Délits selon l'art. 76 LPP Infractions dans les entreprises commerciales selon l'art. 77 LPP Poursuite et jugement

Dispositions pénales Contenu Disposition légale Dispositions pénales selon l'art. 112 LAA Pratique Obligation de collaborer de l'assuré en cas de lésions corporelles punissables Pour pouvoir travaille

Ordonnance sur la surveillance > Dispositions relatives à la création Contenu Dispositions relatives à la création d'institutions de prévoyance professionnelle Documents à remettre avant la fondation

Dispositions spéciales relatives aux voies de droit Contenu Dispositions légales Litiges selon l'art. 57 LAA Opposition à une facture de primes selon l'art. 105 LAA Exclusion de l'opposition selon l'a

Dispositions transitoires Contenu Dispositions légales Dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (développement de l'AI) Disposition transitoire de la modification du 22 mars 2019 D