Contenu

Dispositions relatives à la création d'institutions de prévoyance professionnelle

• Documents à remettre avant la fondation selon l'art. 12 OPP 1
• Examen par l'autorité de surveillance selon l'art. 13 OPP 1
• Rapport après la fondation selon l'art. 14 OPP 1

Dispositions particulières relatives à la fondation au sens de l'art. 65 al. 4 LPP

• Documents supplémentaires à remettre avant la fondation selon l'art. 15 OPP 1
• Activité avant la prise en charge de la surveillance selon l'art. 16 OPP 1
• Fortune initiale selon l'art. 17 OPP 1
• Garantie, réassurance selon l'art. 18 OPP 1
• Parité au sein de l'organe suprême selon l'art. 19 OPP 1
• Modification de l'activité commerciale selon l'art. 20 OPP 1

Dispositions particulières relatives à la création de fondations de placement

• Documents supplémentaires à fournir avant la création selon l'art. 21 OPP 1
• Patrimoine affecté selon l'art. 22 OPP 1