Cas de libre passage > Maintien de la couverture de prévoyance dans des cas particuliers Contenu Dispositions légales Modification du taux d'occupation selon l'art. 20 LFLP Changement au sein de l'ins

Obligation d'annoncer / Centrale du 2e pilier / Mesures en cas de négligence de l'obligation d'entretien Contenu Dispositions légales Obligation d'annoncer des institutions selon l'art. 24a LFLP Etend

Cas de libre passage > Prestation de sortie Contenu Dispositions légales Prestation de sortie selon l'art. 2 LFLP Prestation d'entrée non apportée et cotisations supplémentaires selon l'art. 6 LFLP Pr

Cas de libre passage / Sortie de l'institution de prévoyance Il s'agit d'une traduction automatique! Sous-menus Prestation de sortie Calcul de la prestation de sortie / Droit aux fonds libres Transfer

Prescription et conservation des documents de prévoyance Contenu Disposition légale Prescription et conservation des documents de prévoyance selon l'art. 24g LFLP Dépôt d'une prestation de libre passa

Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle Il s'agit d'une traduction automatique! Liste d'articles LFLP (OLP) Champ d'application Art. 1 LFLP: Champ d'application Droits et

Chronologie der Gesetzgebung Inhalt Rechtsquellen FZG FZV Um mit dem Online-Handbuch zu arbeiten, ist eine Anmeldung mit Benutzername und Passwort notwendig. Login Problèmes de connexion: Support tech

Ordonnance sur le libre passage Il s'agit d'une traduction automatique! Liste des articles OLP (LFLP) Cas de libre passage Art. 1 OLP: Obligation d'informer Art. 2 OLP: Consignation et communication d

Droits et obligations de l'institution de prévoyance à l'entrée des assurés Contenu Dispositions légales Admission aux prestations réglementaires selon l'art. 9 LFLP Calcul et échéance de la prestatio

Dispositions finales / Dispositions transitoires Contenu Dispositions légales Exécution selon l'art. 26 LFLP Dispositions transitoires selon l'art. 27 LFLP Référendum et entrée en vigueur selon l'art.