Il s'agit d'une traduction automatique!
D'une part, les systèmes experts permettent des processus de traitement uniformes en matière de droit des prestations ; d'autre part, ils sont reliés de manière optimale au Online-Manuel, de sorte que les solutions correspondent de manière compréhensible à la loi et à la jurisprudence.
LPGA
- Cette application détermine si la notion d'accident est remplie ou si une lésion corporelle assimilée à un accident est couverte.
Surindemnisation selon l'art. 69 LPGA
- Cette application montre étape par étape comment procéder à un calcul de surindemnisation.
Conflit en cas de prestations permanentes
- Cette application vérifie s'il existe des circonstances dans la LAI, la LAA ou la LPP qui nécessitent une correction d'une rente d'invalidité ou de survivant existante.
LAA
- Cette application vérifie le lien de causalité adéquat dans votre dossier LAA.
Appréciation juridique de l'incapacité de travail dans le dossier LAA
- Cette application vous aide à évaluer juridiquement l'incapacité de travail indiquée dans le rapport médical.
- Cette application vérifie s'il s'agit d'une maladie professionnelle, détermine l'assureur tenu de verser des prestations et indique les processus de traitement d'une maladie professionnelle.
Accident professionnel (AP) ou accident non professionnel (ANP)
- Cette application détermine si l'accident en question est un accident professionnel (AP) ou un accident non professionnel (ANP).
Examen de la compétence en cas de pluralité d'employeurs
- Cette application évalue quel assureur LAA est compétent pour traiter l'accident en cas de pluralité d'employeurs.
Réduction et refus de prestations d'assurance
- Cette application évalue si et comment les prestations doivent être réduites ou refusées.
Réduction de la rente d'invalidité à partir de l'âge AVS
- Cette application détermine le taux de réduction de la rente d'invalidité LAA à partir de l'âge AVS.
Notion d'accident et de lésion corporelle assimilée à un accident
- Cette application détermine si la notion d'accident est remplie ou s'il existe une lésion corporelle assimilée à un accident couverte.
Réouverture (cas de base, rechute ou séquelle tardive)
- Cette application vérifie si une nouvelle demande d'indemnisation doit être examinée via le cas de base, en tant que rechute ou conséquence tardive.
Assureur compétent en cas de gain intermédiaire
- Cette application détermine l'assureur LAA compétent en cas d'accident en gain intermédiaire et vous aide à calculer l'indemnité journalière.
LPP / LCA
Violation de l'obligation de déclarer en cas de prestation
- Cette application évalue si, lors de la survenance d'un cas de prestation actuel, il y a eu violation de l'obligation de déclarer lors de la conclusion du contrat ou lors de l'entrée chez l'employeur et, dans l'affirmative, quelle est l'influence de cette violation sur l'obligation de prestation actuelle de l'assureur ou de l'institution de prévoyance.
Droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- Cette application évalue l'obligation de prestation de votre institution de prévoyance ou vérifie la plausibilité des calculs de rente de l'office AI.