Loi fédérale sur le contrat d'assurance Il s'agit d'une traduction automatique! Liste des articles LCA Dispositions générales Conclusion du contrat Art. 1 LCA: Proposition d'assurance Art. 2 LCA: Cond

Modification du contrat / Augmentation et diminution du risque Contenu Dispositions légales Aggravation du risque avec le concours du preneur d'assurance selon l'art. 28 LCA Diminution du risque selon

SWICORA (Spinal cord injury without radiological abnormalitiy) / Lésion de la moelle épinière Contenu Jurisprudence Diagnostic IRM / Des indices indirects peuvent suffire pour évaluer la causalité d'u

Assurance multiple Contenu Dispositions légales Assurance multiple selon l'art. 46b LCA Obligation de remplacement en cas d'assurance multiple selon l'art. 46c LCA

Codages Z Contenu Jurisprudence par ordre chronologique Facteurs de stress codés en Z Les Z-codés ne sont pas des atteintes à la santé juridiquement pertinentes Liens internes > Thèmes apparentés LPGA

Réalisation de l'événement redouté Contenu Dispositions légales Obligation d'avis après la survenance de l'événement redouté selon l'art. 38 LCA Interdiction de modification selon l'art. 38b LCA Frais

Conclusion du contrat et obligations d'information Contenu Dispositions légales Proposition d'assurance selon l'art. 1 LCA Conditions particulières de la proposition selon l'art. 2 LCA Droit de révoca

Fin du contrat Contenu Dispositions légales Résiliation ordinaire selon l'art. 35a LCA Résiliation extraordinaire selon l'art. 35b LCA Cas d'assurance en suspens selon l'art. 35c LCA Retrait de l'auto

Contenu et caractère contraignant du contrat Contenu Dispositions légales Proposition de couverture provisoire selon l'art. 9 LCA Assurance rétroactive selon l'art. 10 LCA Police selon l'art. 11 LCA A

Assurance responsabilité civile Contenu Dispositions légales Etendue selon l'art. 59 LCA Droit de gage légal du tiers lésé selon l'art. 60 LCA Jurisprudence par ordre chronologique Le droit d'action d