Début de l'assurance Contenu Dispositions légales Début de l'assurance obligatoire selon l'art. 10 al. 1 LPP Début de l'assurance obligatoire selon l'art. 6 OPP 2 Début de la couverture de prévoyance

Notion d'accident > Mouvement rotatif Contenu Jurisprudence par ordre chronologique Mouvement de rotation extrême et réflexe au sol Mouvement de rotation sur une chaise, le pied accroché au sol Mouvem

Réduction et refus de prestations d'assurance Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Liens internes > Thèmes apparentés LAA > Faute grave LAA > Délits et crimes LAA > Dangers extraordinaires

Causalité naturelle Contenu En bref Causalité naturelle Définition et preuve du lien de causalité naturelle Il y a causalité naturelle lorsque la part de causalité est supérieure à 0 % Preuve du lien

Incapacité de travail et preuve de l'incapacité de travail dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie Contenu En bref Définitions de l'incapacité de travail dans l'assurance d'indemn

Révision des rentes > Exemples d'événements accidentels Contenu Jurisprudence relative aux révisions de rentes autorisées par ordre chronologique La sympotomatique dépressive est considérée comme rémi

Récusation / Partialité (motifs de récusation / motifs de partialité) Contenu Disposition légale Récusation selon l'art. 36 LPGA Jurisprudence par ordre chronologique Le terme 'démarche grotesque' ne

Révision de la rente Contenu Dispositions légales Révision de la rente selon l'art. 22 LAA Révision de la rente d'invalidité selon l'art. 34 OLAA Jurisprudence par ordre chronologique Révision de la r

Prestations de vieillesse / Retraite anticipée Contenu Dispositions légales Age de référence, âge pour le versement anticipé et l'ajournement selon l'art. 13 LPP Retrait partiel de la prestation de vi

Aide et soins à domicile / Soins de longue durée suite à un accident Contenu Disposition légale Aide et soins à domicile selon l'art. 18 OLAA Tarifs horaires actuels Soins médicaux à domicile prescrit