Contenu

Principes

• Conditions de l'appréciation anticipée des preuves
• Contrôle de l'arbitraire dans le cadre de l'appréciation anticipée des preuves

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

• Renonciation à des investigations supplémentaires malgré des dossiers contradictoires sur la capacité de travail
• Renoncer à faire appel à d'autres disciplines spécialisées
• Refus d'entendre des témoins car pas d'éléments nouveaux
• Dossiers médicaux divergents