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Conventions de sécurité sociale / Accords intergouvernementaux en matière de sécurité sociale

Conventions intergouvernementales de la Suisse en matière de sécurité sociale

Conventions bilatérales de sécurité sociale

Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les pays suivants

 

Albanie (entrée en vigueur le 01.10. 2023), Allemagne, Australie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Autriche, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Québec, République, Saint-Marin, Roumanie, Suède, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Corée du Sud, République tchèque, Tunisie, Turquie, Hongrie, Uruguay, Royaume-Uni (entrée en vigueur le 01.10.2023), États-Unis d'Amérique, Chypre

Fichiers Pdf avec liens vers les différents accords nationaux et vers les fiches d'information

 

Situation actuelle: