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Morsure de tique (notion d'accident) / Maladie de Lyme / FSME

Contenu

 

Principes relatifs aux morsures de tiques selon la jurisprudence et la pratique

  • Notion d'accident
  • Règles particulières concernant la causalité naturelle en cas de morsure de tique
  • Preuve d'une morsure de tique
  • Tableau des symptômes de la borréliose de Lyme
  • Schéma des étapes de l'évaluation médico-assurantielle

Jurisprudence relative à la causalité naturelle et adéquate dans l'ordre chronologique

  • Disparition de la causalité naturelle après 5 3/4 ans
  • Absence de causalité naturelle entre la morsure de tique alléguée et les troubles invoqués
  • Causalité naturelle non prouvée malgré la morsure de tique
  • Disparition de la causalité adéquate (psycho-pratique comme accident léger) après 9 mois et demi
  • Disparition de la causalité naturelle après 6 mois
  • Causalité naturelle niée dès la déclaration d'accident
  • Disparition de la causalité naturelle après 9 mois
  • Causalité naturelle d'une rechute après 4 ans niée
  • Disparition de la causalité naturelle après 6 ans
  • Lien de causalité adéquate après 5 ans nié
  • Conséquences secondaires, psychiques à la lumière de la causalité naturelle et de la psycho-pratique

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