Contenu

En bref

• Examen du lien de causalité adéquat

Principes applicables aux événements effrayants

• Application de la formule générale d'adéquation en cas de frayeur
• Échelle de mesure conforme à la réalité
• Critères d'examen et délai
• Circonstances conduisant à l'affirmation de l'adéquation également en cas d'agression

Situation mixte en cas d'événement de frayeur et d'impact physique simultané

• Délimitation par rapport aux faits mixtes (critères) / Tentative d'homicide avec SHT = Pratique HWS
• Pas de frayeur car l'agression avec un verre de bière n'a duré que peu de temps / Blessure à l'œil
• Sans lésion corporelle importante, pas d'application de la pratique psycho- ou HWS
• Examen de l'adéquation sous les deux aspects : Événement de frayeur et pratique psycho

Gravité de l'accident en cas de faits mixtes dans le cadre de l'examen d'adéquation (psycho-pratique)

• Événements moyens dans la zone limite des événements légers
• Événements moyens dans la zone moyenne
• Moyens dans la zone limite des accidents graves

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