Contenu

En bref

• Notion d'accident

Conditions pour l'affirmation de la notion d'accident

• Définition et notion d'accident
• La situation de stress psychologique immédiat est au premier plan

La notion d'accident est remplie

• La notion d'accident est affirmée / L'adéquation est niée
• La notion d'accident est affirmée / L'adéquation est affirmée

La notion d'accident n'est pas remplie

• Profanation lors d'une agression sexuelle (probablement par des gouttes KO)
• Tentative d'homicide sur le fils de l'assurée hors de sa présence
• Attentat de Nice vécu à proximité
• Renversement d'une machine à paner à proximité immédiate
• Attouchement dans la zone intime à travers les vêtements
• Complications mettant en jeu le pronostic vital dans le cadre d'une rachianesthésie
• Le mécanicien de locomotive a perçu une sorte de tuyau et a senti un grondement (suicide)
• Dans la cage d'ascenseur en salle de sécurité
• Oubli de 90 minutes dans la cabine d'une télécabine à l'arrêt
• Chute d'un collègue de travail dans un four de cuisson pas en présence directe de l'assuré