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Principe

• Survenance du cas d'assurance ou de l'événement assuré

Jurisprudence par ordre chronologique

• Survenance d'un événement assuré pendant la période d'essai: Obligation de prestation malgré la résiliation pendant la période d'essai
• Assurance rétroactive en cas d'incapacité de travail préexistante
• Rechute d'une maladie existante; pleine capacité de travail lors de la prise d'emploi
• Indemnité journalière de maladie possible seulement après la fin des prestations LAA (disparition de l'incapacité de travail due à l'accident)

Liens internes > Thèmes apparentés

• Indemnité journalière maladie > Exigences en matière de preuve et moyens de preuve relatifs à l'incapacité de travail
• LCA > Survenance de l'événement, y compris jurisprudence supplémentaire concernant les indemnités journalières en cas de maladie
• LCA > Assurance de dommages (dommage effectif lors de la survenance du cas d'assurance)