Contenu principal

Clause d'absence à l'étranger dans les conditions générales d'assurance (CGA)

Contenu

 

Jurisprudence par ordre chronologique

  • Pas de prestations d'indemnités journalières sans accord préalable pour un séjour à l'étranger
  • Admissibilité des clauses de séjour à l'étranger et conséquences d'un non-respect des obligations

Liens internes > Thèmes apparentés