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En bref  

• Preuve de la perte de gain du chômeur en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie

Disposition légale

• Lien de la LAMal et de la LACI vers la LCA selon l'art. 100 al. 2 OLAA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

• Indemnité journalière de maladie après l'arrivée en fin de droits: Renvoi pour examen du caractère quantitatif de la créance
• La résiliation avant la survenance de l'incapacité de travail nécessite la preuve de la perte de gain
• La résiliation avant le début de l'incapacité de travail signifie que l'indemnité journalière de l'AC sert de base à l'indemnité journalière de maladie
• Capacité de travail en cas de licenciement suivi d'une incapacité de travail: pas de droit aux indemnités journalières
• Preuve de la perte de gain en cas de chômage ; présomption d'activité lucrative
• Pas d'obligation d'avancer les prestations en cas d'incapacité de travail peu claire
• Preuve de la perte de gain comme condition CGA en cas de chômage

Liens internes > Thèmes apparentés

• Indemnité journalière de maladie > Assurance dommages > Perte de gain nécessaire
• LAMal > Indemnité journalière facultative
• LACI > Indemnité journalière en cas d'absence temporaire ou de diminution de la capacité de travail
• LACI > Obligation d'avancer les frais avec l'indemnité journalière de maladie