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Coordination des indemnités journalières de maladie avec la LAI et la LPP / Compensation / Effet contraignant
Contenu
Diapositives de formation
- Surindemnisation et compensation
Conditions générales d'assurance
- Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA
Jurisprudence dans l'ordre chronologique
- Pas de suspension forfaitaire des procédures d'indemnités journalières de maladie en cas de procédure AI parallèle
- Prise en compte intégrale de la rente d'invalidité malgré la méthode mixte de l'AI
- Pas d'effet de liaison entre la LAI et les indemnités journalières de maladie
- Récupération auprès de la personne assurée
Liens internes > Thèmes apparentés