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Coordination des indemnités journalières de maladie avec la LAI et la LPP / Compensation / Effet contraignant

Contenu

 

Diapositives de formation

  • Surindemnisation et compensation

Conditions générales d'assurance

  • Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

  • Pas de suspension forfaitaire des procédures d'indemnités journalières de maladie en cas de procédure AI parallèle
  • Prise en compte intégrale de la rente d'invalidité malgré la méthode mixte de l'AI
  • Pas d'effet de liaison entre la LAI et les indemnités journalières de maladie
  • Récupération auprès de la personne assurée

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