Contenu principal

Financement > Couverture des risques

Contenu

 

Dispositions légales

  • Couverture des risques selon l'art. 67 LPP, les art. 42 et 43 OPP 2
  • Contrats d'assurance entre institutions de prévoyance et institutions d'assurance selon l'art. 68 LPP
  • Participations aux excédents résultant des contrats d'assurance selon l'art. 68a LPP
  • Définition des risques selon l'art. 42 OPP 2
  • Réassurance selon l'art. 43 OPP 2