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Surindemnisation > Réduction après avoir atteint l'âge de référence

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Dispositions légales

  • Réduction des prestations d'invalidité après avoir atteint l'âge de référence selon l'art. 24a OPP 2
  • Partage de la prévoyance en cas de réduction de la rente d'invalidité après avoir atteint l'âge de référence réglementaire selon l'art. 26b OPP 2

Jurisprudence et pratique

  • Réduction des prestations autorisée au-delà de l'âge ordinaire de la retraite
  • Cas particulier de la réduction de la surindemnisation

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