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Surindemnisation > Gain présumé perdu

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Disposition légale

  • Gain présumé perdu selon l'art. 24 al. 6 OPP 2

Jurisprudence selon l'art. 69 LPGA et l'art. 24 al. 6 OPP 2

  • Notion / congruence avec le revenu de valeur et écart par rapport à celui-ci (LPP)
  • Evolution du gain présumé perdu dans le cadre d'une évolution professionnelle
  • Domicile à l'étranger
  • Frais et Fringe Benefits
  • Activité accessoire
  • Allocations pour enfants
  • Revenu inférieur à la moyenne
  • Activité accessoire indépendante non assurée
  • Pas de limite supérieure
  • Méthode mixte de l'AI
  • Qualification professionnelle
  • Calcul de la surindemnisation en cas d'invalidité partielle
  • Activité lucrative à temps partiel
  • L'art. 69 al. 2 LPGA n'est pas applicable dans la prévoyance professionnelle

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