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Disposition légale
- Gain présumé perdu selon l'art. 24 al. 6 OPP 2
Jurisprudence selon l'art. 69 LPGA et l'art. 24 al. 6 OPP 2
- Notion / congruence avec le revenu de valeur et écart par rapport à celui-ci (LPP)
- Evolution du gain présumé perdu dans le cadre d'une évolution professionnelle
- Domicile à l'étranger
- Frais et Fringe Benefits
- Activité accessoire
- Allocations pour enfants
- Revenu inférieur à la moyenne
- Activité accessoire indépendante non assurée
- Pas de limite supérieure
- Méthode mixte de l'AI
- Qualification professionnelle
- Calcul de la surindemnisation en cas d'invalidité partielle
- Activité lucrative à temps partiel
- L'art. 69 al. 2 LPGA n'est pas applicable dans la prévoyance professionnelle
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