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Surindemnisation > Gain présumé perdu

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En bref

  • Gain présumé perdu selon l'art. 24 al. 6 OPP 2

Disposition légale

  • Gain présumé perdu

Principes relatifs à la perte de gain présumée

  • Notion / Congruence avec le revenu de valeur et écart par rapport à celui-ci (LPP)
  • Evolution du gain présumé perdu dans le cadre d'une évolution professionnelle
  • Domicile à l'étranger
  • L'art. 69 al. 2 LPGA n'est pas applicable dans la prévoyance professionnelle
  • Pas de limite supérieure

Positions individuelles du gain présumé perdu

  • Allocations familiales
  • Remboursement des frais
  • Indemnités journalières de l'assurance-chômage
  • Activité accessoire
  • Frais et Fringe Benefits
  • Revenu inférieur à la moyenne
  • Activité accessoire indépendante non assurée

Calcul de la perte de gain présumée en cas d'invalidité partielle et de temps partiel

  • Calcul de la surindemnisation en cas d'invalidité partielle
  • Qualification professionnelle
  • Méthode mixte / Travailleurs à temps partiel

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