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Coûts de la clarification / Coûts des expertises médicales

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Disposition légale

  • Coûts de la clarification

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

  • Transfert des coûts autorisé uniquement en cas d'examen rhumatologique complémentaire insuffisant
  • Suppression de l'imputation des coûts de l'expertise judiciaire cantonale à l'office AI
  • Expertise privée non nécessaire à la prise de décision
  • Caractère indispensable des clarifications non effectuées
  • Nouveauté de la révision de la LPGA au 01.01.2021
  • Imposition a posteriori des frais d'expertise
  • Mise à la charge de la partie des frais d'expertise
  • L'expertise mandatée par la personne assurée doit servir à établir les faits.
  • Montant des frais d'une expertise judiciaire polydisciplinaire
  • Mesures signifie toutes les clarifications et dépenses entrant en ligne de compte.
  • Imputation des frais d'expertise judiciaire aux offices AI / assureurs LAA
  • Expertise des parties indispensable pour la prise de décision
  • Expertise privée ordonnée par l'assurance de protection juridique
  • Expertise privée sans obligation tarifaire
  • Aides à la traduction
  • Remboursement des soins et des frais dans les cas refusés dans la LAA

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